Acheter des feux d'artifice avec une dérogation aux Pays-Bas

Cet article concerne les règles néerlandaises applicables aux associations et aux fondations.

Acheter des feux d'artifice F2 avec une dérogation est possible aux Pays-Bas pour les associations et fondations disposant de l'autorisation municipale requise. Votre association souhaite organiser un feu d'artifice pour le Nouvel An ? La préparation commence par la demande, le choix du lieu et celui d'un point de vente adapté.

Cet article explique le dispositif néerlandais, les conditions essentielles et comment trouver des magasins fournissant du F2 aux titulaires d'une dérogation. Il concerne les Pays-Bas, même si vous le consultez depuis le domaine d'un autre pays.

Voir les points de vente de feux d'artifice F2 avec dérogation

Peut-on encore acheter des feux d'artifice F2 aux Pays-Bas ?

Depuis le 1er août 2026, une interdiction nationale vise les feux d'artifice destinés aux particuliers. Les articles F1, comme les cierges magiques et les pétards à claquer, restent autorisés. Une exception permet aux associations et fondations d'obtenir une dérogation municipale pour certains articles F2 au Nouvel An. Les spectacles professionnels relèvent d'un autre dispositif. Lire les explications du gouvernement néerlandais.

Qui peut demander une dérogation ?

Le demandeur doit être une association ou une fondation inscrite à la chambre de commerce néerlandaise, la KVK, et entretenir un lien local avec la commune. Il peut s'agir d'une association de quartier, sportive ou dédiée aux feux d'artifice. Ce lien peut découler du siège, des activités antérieures ou de l'objet de l'organisation. Un numéro KVK ne suffit donc pas pour acheter ou tirer du F2. Consulter les précisions sur le lien local.

Demandez d'abord à la commune si elle accorde des dérogations. Renseignez-vous sur les délais, les pièces nécessaires, les frais éventuels et les conditions locales. Déposer une demande ne garantit pas une autorisation.

Que faut-il préparer pour la demande ?

Le dossier comprend un plan de sécurité avec un plan de situation et la liste des feux d'artifice. Le lieu doit être adapté et accessible aux secours. Il faut également désigner un ou deux superviseurs et au maximum huit personnes chargées du tir. La politique municipale peut limiter le nombre de dérogations. Les conditions légales figurent dans le Besluit veilige jaarwisseling.

Vérifiez aussi avec la commune les autres autorisations nécessaires pour votre événement. Demandez à votre assureur si les dommages liés à celui-ci sont couverts ; la commune peut imposer une assurance comme condition supplémentaire. Consulter la brochure nationale d'instructions.

Quels articles F2 sont concernés ?

Seuls les articles F2 expressément désignés sont admis, notamment certaines batteries, certains ensembles de batteries et certaines fontaines autorisés. Le plafond est de 200 kilogrammes de feux d'artifice emballés. Respectez l'assortiment et la quantité de votre dérogation ; le marquage F2 seul ne suffit pas. Voir les activités associatives et les articles concernés.

Quand peut-on retirer et tirer les feux d'artifice ?

• Remise ou retrait : le 31 décembre entre 12 h et 18 h.
• Tir : du 31 décembre à 18 h au 1er janvier à 2 h, dans les limites de la dérogation.
• Retour des articles non tirés : au plus tard le 1er janvier à 18 h.

Le vendeur contrôle la dérogation et en conserve une copie. Les articles non tirés sont repris gratuitement le 1er janvier, avec un reçu de retour ou une mention sur la facture. Cela ne signifie pas automatiquement que le prix d'achat est remboursé. Convenez des modalités de retour à l'avance. Consulter les règles de remise et de reprise.

Où acheter du F2 avec une dérogation ?

Utilisez notre annuaire des magasins fournissant du F2 aux titulaires d'une dérogation pour rechercher un point de vente. Contactez-le à l'avance pour discuter de votre autorisation, des articles souhaités, de la quantité, de l'heure de retrait et des possibilités de retour. Demandez également qui assure le transport.

Le filtre « Fournit du F2 aux titulaires d'une dérogation » décrit un service du magasin. Le badge KVK concerne son inscription au registre. Aucun des deux ne remplace la dérogation nécessaire à votre association ou fondation.

Lors de la vente de F2, le vendeur doit fournir des équipements de sécurité et expliquer l'utilisation sûre des produits. Lire les informations destinées aux vendeurs.

Commande en ligne, livraison et achat à l'étranger

Selon le gouvernement néerlandais, les associations et fondations avec dérogation peuvent aussi acheter en ligne ou à l'étranger, dans le respect des conditions applicables. Tous les articles étrangers ne deviennent pas autorisés pour autant. Faites confirmer la conformité de l'assortiment et la gestion des articles restants : les vendeurs étrangers ne sont pas toujours tenus de les reprendre.

L'envoi par colis postal ordinaire est interdit. Lors d'une livraison autorisée par le vendeur, le destinataire doit présenter sa dérogation. Voir les conditions d'achat et de livraison.

Transport et stockage temporaire : anticipez

Retirer vous-même les produits exige davantage qu'un véhicule adapté. Les règles ADR prévoient notamment des exigences concernant les documents, les emballages, les extincteurs et la formation des personnes assurant le transport. Si vous ne pouvez pas les respecter, discutez d'un transport professionnel avec le magasin. Sur le terrain de tir, les produits doivent rester sous surveillance ; conservez-y également la dérogation et la facture. Lire les instructions de transport et de dépôt temporaire.

Un document de transport indique notamment les données exactes des matières dangereuses, les quantités, les emballages, l'expéditeur et le destinataire. Préparez cela avec le vendeur ou le transporteur. L'ILT précise les informations requises.

Qui peut effectuer le tir et que faire en cas de mauvais temps ?

Les superviseurs et les personnes chargées du tir doivent avoir au moins 18 ans, connaître les consignes de sécurité et être sobres. Une dérogation n'autorise donc pas chaque membre de l'association à tirer des feux d'artifice. Consulter les conditions applicables aux intervenants.

La distance de sécurité dépend du produit : 15, 40 ou 60 mètres. Pour les artifices aériens tirés en biais vers le public, la distance correspondante est multipliée par 1,5. Respectez le plan approuvé. Consulter les règles de sécurité complètes.

Interrompez l'activité si les conditions deviennent dangereuses. Le maire peut retirer la dérogation, notamment en cas de météo dangereuse. Définissez à l'avance avec la commune et le fournisseur les conséquences pour la livraison et le retour. Lire les précisions sur le retrait et les responsabilités.

Trouvez un point de vente pour votre association

Commencez par contacter la commune, préparez votre plan, puis organisez l'achat et la logistique avec un point de vente adapté. Votre association saura ainsi à quoi s'en tenir avant l'événement.

Voir les magasins fournissant du F2 aux titulaires d'une dérogation